ARTICLE 1. OBJET

L'accès et l’utilisation du présent site de « Pilot Investment » (ci-après le « Site ») édité par SAS CALCULIMMO, nom commercial « Pilot Investment » (ci-après « Pilot Investment ») sont soumis au respect des présentes Conditions générales d’utilisation (ci-après les « CGU »).
En choisissant de naviguer sur le Site, les utilisateurs reconnaissent avoir consulté les présentes CGU et en acceptent, expressément et sans réserve, les termes.
Les utilisateurs sont informés que leur acceptation des présentes CGU ne nécessite pas de signature manuscrite ou électronique. Les CGU applicables sont celles disponibles en ligne au moment de l’utilisation du Site.
« Pilot Investment » se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU. Les utilisateurs sont ainsi invités à consulter régulièrement les CGU pour prendre connaissance de leurs éventuelles modifications.

ARTICLE 2. COOKIES

L'utilisation du site « Pilot Investment » nécessite l'utilisation de "cookies" :

- afin d'améliorer la qualité du contenu éditorial
- à des fins statistiques
- afin d'améliorer l'expérience Utilisateur (derniers biens vus, nouveaux biens depuis la dernière visite)

Les cookies sont de petits fichiers texte stockés sur une machine (ordinateur, tablette ou mobile) pendant que l’Utilisateur visite le site Internet, les cookies sont largement utilisés par les sites Internet. Pour l’utilisation de fichiers « cookies » impliquant la sauvegarde et l’analyse de données à caractère personnel, le consentement de l’Utilisateur est nécessairement demandé. Le cookie est considéré comme valide pour une durée de 13 (treize) mois maximum. Les cookies n’identifient pas personnellement l’Utilisateur, mais uniquement le navigateur de sa machine. Les cookies permettent au site de fonctionner de manière optimale.
L’Utilisateur peut paramétrer son navigateur pour refuser les cookies. A cet égard, l’attention de l’Utilisateur est attirée sur le fait qu’en paramétrant son navigateur pour refuser les cookies, certaines fonctionnalités, pages, espaces du site peuvent ne pas être accessibles, ce dont « Pilot Investment » ne saurait être responsable.


Les cookies peuvent être supprimés de votre ordinateur dans les préférences de celui-ci.

Paramétrage du navigateur :

Si la plupart des navigateurs sont paramétrés par défaut et acceptent l’installation de cookies, l’Utilisateur a la possibilité, s’il le souhaite, de choisir d’accepter tous les cookies ou de les rejeter systématiquement ou encore de choisir ceux qu’il accepte selon leurs émetteurs.
Il peut également paramétrer son navigateur (manipulation à faire pour chaque terminal : tablettes, smartphones, ordinateurs, etc.) pour accepter ou refuser au cas par cas les cookies préalablement à leur installation. Il peut en outre régulièrement supprimer les cookies de son terminal via son navigateur.

Pour la gestion des cookies et des choix de l’Utilisateur, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d'aide du navigateur, qui permet à l’utilisateur de savoir de quelle manière modifier ses souhaits en matière de cookies. A titre d’exemple :
- pour Internet Explorer™ : https://support.microsoft.com/fr-fr/help/17442/windows-internet-explorer-delete-manage-cookies ;
- pour Chrome™: https://support.google.com/chrome/answer/95647?hl=fr&hlrm=en ;
- pour Firefox™ : https://support.mozilla.org/fr/kb/activer-desactiver-cookies-preferences ;
- pour Edge : https://privacy.microsoft.com/fr-fr/windows-10-microsoft-edge-and-privacy ;
- pour Safari™ : http://www.apple.com/legal/privacy/fr-ww/cookies/ et http://www.apple.com/legal/privacy/fr-ww/ ;
- pour Opera™ : http://help.opera.com/Windows/10.20/fr/cookies.html.

Pour plus d’informations sur ce point, l’utilisateur peut consulter le site de la CNIL à l’adresse https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser.

ARTICLE 3. DROITS D’AUTEUR ET COPYRIGHT

Par l’accès au Site, « Pilot Investment » ne consent à l’Utilisateur qu’un droit d’usage privé, non collectif et non exclusif, sur le contenu du Site.
Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques.
Toute mise en réseau, toute rediffusion, toute reproduction de tout ou partie de ce site sur quelque forme, même partielle, et sur un support électronique quel qu’il soit, est formellement interdite sauf autorisation expresse de « Pilot Investment ».

ARTICLE 4. RESPONSABILITÉS

« Pilot Investment peut », à tout moment, sans préavis, apporter des changements aux produits, programmes ou services décrits sur ce site.

« Pilot Investment » se dégage de toute responsabilité quant aux liens successifs vers d’autres sites internet, via un lien partenaire.

Tous les documents et photographies présentés sur ce site ne sont pas contractuels. Tous les détails, les plans, les dimensions, les photos, les surfaces, les distances, etc. ne sont donnés qu'à titre indicatif et leur précision n'est pas garantie. Les photographies montrent certaines vues sélectionnées des propriétés. Les détails ne sont pas exhaustifs et sont valides conformément aux «mandats de ventes» signés avec « Pilot Investment ». « Pilot Investment » n'assume aucune responsabilité pour les vues ou déclarations faites dans les articles et autres contributions reproduites à partir de toute autre source.

La responsabilité de Pilot Investment ne pourra en aucun cas être engagée en cas de défaillance, panne ou interruption de fonctionnement empêchant l’accès et/ou l’utilisation de toute ou partie du Site.
Le Site contient des liens hypertextes redirigeant vers des sites internet de tiers. « Pilot Investment » n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à l’accès, au contenu, à l’utilisation et aux dommages qui pourraient en résulter.
Les utilisateurs sont responsables de leur matériel, de leurs données et de leur consultation du Site. « Pilot Investment » ne saurait être tenue responsable des virus susceptibles d’affecter son Site ou le serveur qui le met à disposition.

ARTICLE 5. PRESENTATION DE SERVICES ET ANNONCES IMMOBILIÈRES

En naviguant sur le Site, les utilisateurs disposent d’un accès à la présentation de services et peuvent rechercher et visualiser les offres de vente de biens immobiliers.
Les annonces référencées sur le Site n’ont qu’un simple caractère informatif.
Le descriptif des biens à vendre ainsi que leur prix relèvent de la responsabilité des agents immobiliers titulaires des mandats. En conséquence, « Pilot Investment » ne pourra en aucun cas être tenue responsable de toute erreur relative à l’exactitude, la fiabilité et la disponibilité des biens mentionnés dans les annonces.
« Pilot Investment » se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu des annonces immobilières et les détails de ses services proposés publiés sur son Site.

ARTICLE 6. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

« Pilot Investment » est le seul titulaire des droits de propriété intellectuelle sur les éléments inhérents au Site (logos, marques, textes, photographies, vidéos, etc.) et sur les applications informatiques le faisant fonctionner.
Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, sans l’accord préalable et écrit de « Pilot Investment » est strictement interdite. Tout acte illicite engage la responsabilité de son auteur.

ARTICLE 7. INDÉPENDANCE DES CLAUSES

Dans l’hypothèse où l’une quelconque des dispositions des présentes CGU serait déclarée nulle ou inapplicable en tout ou partie, l’ensemble des autres dispositions des CGU reste valable.

ARTICLE 8. DROIT APPLICABLE

Les présentes CGU sont régies par le droit français.
En cas de divergence entre les différentes versions linguistiques des CGU, seule la version française prévaudra.
Litiges en France :
En cas de difficultés d’exécution et/ou d’interprétation des présentes CGU et/ou en cas de litige lié à l'exécution d'un mandat de vente et/ou de recherche, et ce, préalablement à la saisine de toute juridiction, l’Utilisateur s’engage à se rapprocher de « Pilot Investment » afin de résoudre à l’amiable le différend qui les oppose.
En cas de survenance d’un litige entre le Mandant et le Mandataire, la législation applicable sera la législation française et la juridiction compétente sera celle du lieu du domicile du consommateur. À ce titre, le Mandant pourra avoir recours à un médiateur, conformément aux dispositions de l’article L. 616-1 et suivants du Code de la consommation.
Code de la consommation, article L. 133-4 : "Lors de la conclusion de tout contrat écrit, le consommateur est informé par le professionnel de la possibilité de recourir, en cas de contestation, à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends."
La mesure de médiation gratuite pourra être appliquée dans le cas où une solution amiable à ce litige n’aurait pas été préalablement recherchée et trouvée par les parties au présent mandat. Le médiateur compétent en cas de litige est l’association « Alpes Maritimes Médiation », Bureau d'accueil et Adresse postale : 105, Quai des Etats-Unis 06300 NICE ; Tél : 06 35 39 09 18.
Litiges dans l'un des pays membres de l’UE :
Conformément à l’article 14 du Règlement européen n°524/2013, une plateforme de Règlement des litiges en ligne a été créée pour faciliter le règlement des litiges par voie extrajudiciaire entre les clients et les professionnels situés dans l’Union Européenne. L’Utilisateur peut consulter cette plateforme en cliquant sur le lien suivant : https://webgate.ec.europa.eu/odr/.
À défaut d’accord amiable, la compétence est donnée aux tribunaux du ressort de la Cour d’appel d’Aix-en-Provence nonobstant pluralité de défendeurs et/ou appel en garantie pour connaître de tout litige relatif à l'utilisation du site et/ou à la validité, l’exécution et l’interprétation des présentes CGU.

Protection des données à caractère personnel

Le responsable du traitement des données personnelles (ci-après désignées « les Données ») de l'utilisateur (ci-après désigné « l’Utilisateur ») du Site Internet est « Pilot Investment ».

Les Données désignent les données à caractère personnel telles que définies à l’article 4 du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.

Il est précisé qu’en naviguant sur le Site « Pilot Investment », les utilisateurs acceptent la présente Politique de confidentialité ainsi que les Conditions générales d’utilisation.

« Pilot Investment » s’engage à mettre en œuvre les mesures adéquates à la protection, la confidentialité et la sécurité des Données Personnelles conformément à la règlementation en vigueur en France et dans l’Union Européenne, en particulier au « Règlement Général sur la Protection des Données Personnelles » UE 2016/679 du 27 avril 2016 et aux règles de droit national prises pour son application.

Parmi les données que « Pilot Investment » collecte auprès de l’Utilisateur ou de son terminal peuvent figurer :
- son nom et prénom,
- son adresse postale,
- son adresse de courrier électronique (email),
- son numéro de téléphone

Les Données des Utilisateurs traitées par « Pilot Investment » sont utilisées pour les finalités suivantes :
- pour envoyer par courrier électronique les réponses, informations diverses ou annonces publiées sur le site Internet
- pour répondre aux demandes
- pour exécuter un mandat
- pour répondre aux demandes d’emploi
- pour établir des statistiques générales sur le trafic de son site Internet
- pour leur envoyer par courrier électronique des infolettres (" newsletter ") sur les mises à jour du site Internet

Sauf si l’Utilisateur s'y est opposé expressément, celui-ci est susceptible de recevoir des offres promotionnelles ou un suivi de relation utilisateur par email ou appel téléphonique.

Lors de la relation commerciale, « Pilot Investment » collecte des données personnelles nécessaires au traitement de la demande et requises par la loi (Alur, Tracfin, Lutte contre le blanchiment d’argent) telles que :
- Coordonnées complètes
- Coordonnées bancaires
- Pièces justificatives de l’identité
- Registre foncier, factures d’électricité, etc,
Susceptibles d’être transmises aux partenaires de « Pilot Investment » tels que avocats, notaires ou autorités de surveillance.

Les Données Personnelles sont traitées par « Pilot Investment » dans les cas autorisés par la règlementation en vigueur et dans les conditions suivantes :
- Collecte de Données Personnelles nécessaires à l’exécution de la demande des utilisateurs ;
- Respect des obligations légales et/ou règlementaires s’imposant à « Pilot Investment » (tel que la lutte contre la fraude et la corruption) ;
- Protection des intérêts légitimes de « Pilot Investment » (tels que la protection de la sécurité de son réseau informatique).

Ces Données Personnelles sont conservées le temps nécessaire à l’accomplissement de la requête des utilisateurs. A défaut de réalisation concrète, elles sont supprimées dans les délais recommandés par la CNIL, soit au bout de trois ans à compter de leur collecte par le Site sous réserve des possibilités et obligations légales en matière d’archivage, d’obligations de conservation de certaines données et/ou d’anonymisation.

Lors de l’utilisation du Site « Pilot Investment » ou de certains services liés au Site, certaines données sont recueillies de manière automatique telles que : adresse IP, référence du logiciel de navigation utilisé, données de navigation (date, heure, contenu consulté, termes de recherche utilisés, etc.), références du système d’exploitation.
Parmi les technologies utilisées pour recueillir ces informations, « Pilot Investment » peut avoir recours à des sessions « php » qui stockent les données de chaque Utilisateur en utilisant un identifiant de session unique. Ces sessions php conservent les données en mémoire uniquement le temps de navigation des utilisateurs.
Les données collectées lors de la navigation sont ainsi supprimées au moment où le navigateur de l’utilisateur se ferme, ou, le cas échéant, dans un délai de treize mois maximum à compter de leur collecte.
Seul le personnel habilité de « Pilot Investment » et des prestataires de « Pilot Investment » peuvent avoir accès aux Données Personnelles collectées et ils sont amenés à les traiter, sans préjudice de leur éventuelle transmission aux organes chargés d’une mission de contrôle ou d’inspection conformément à la législation et/ou à la règlementation en vigueur ou aux fins de répondre à une décision judiciaire ou administrative. Le personnel habilité est soumis à une obligation de discrétion.

« Pilot Investment » s’engage à ne pas commercialiser auprès de tiers les Données Personnelles collectées.

Le Site peut occasionnellement contenir des liens vers des sites de partenaires ou de sociétés tierces qui ont leur propre charte de protection des données. « Pilot Investment » n’exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites et décline toute responsabilité quant à l’utilisation faite des informations collectées lorsque les utilisateurs cliquent sur ces liens.
« Pilot Investment » invite en conséquence les Utilisateurs à prendre connaissance des Politiques de protection des données mises en œuvre par les éditeurs de ces sites avant de leur transmettre de quelconques informations nominatives les concernant.

« Pilot Investment » collecte et traite les Données Personnelles des utilisateurs avec la plus grande confidentialité et dans le respect des lois applicables. Conformément à l’article 39 de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, l'Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent. Pour exercer ce droit, l'Utilisateur peut envoyer un mail à « Pilot Investment » à l’adresse suivante : contact@pilot-investment.com ou un courrier à son adresse postale : 3 place Masséna 06000 NICE, en prenant soin de joindre un justificatif d’identité à sa demande (mentionner ses noms, prénoms, adresse de courrier électronique) - conformément au Chapitre III du « Règlement Général sur la Protection des Données ».

« Pilot Investment » se réserve le droit de modifier, librement et à tout moment, les Conditions Générales d’Utilisation et Politique de Confidentialité du site Internet. Chaque internaute se connectant au site Internet est invité à consulter régulièrement les présentes Conditions d'utilisation afin de prendre connaissance de changements éventuels. L’utilisation renouvelée du site Internet au fur et à mesure de la modification de ces Conditions d’utilisation constitue l'acceptation, par chaque utilisateur, des Conditions Générales d'Utilisation en vigueur.

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Pour la gestion des cookies et des choix de l’Utilisateur, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d'aide du navigateur, qui permet à l’utilisateur de savoir de quelle manière modifier ses souhaits en matière de cookies. A titre d’exemple :
- pour Internet Explorer™ : https://support.microsoft.com/fr-fr/help/17442/windows-internet-explorer-delete-manage-cookies ;
- pour Chrome™: https://support.google.com/chrome/answer/95647?hl=fr&hlrm=en ;
- pour Firefox™ : https://support.mozilla.org/fr/kb/activer-desactiver-cookies-preferences ;
- pour Edge : https://privacy.microsoft.com/fr-fr/windows-10-microsoft-edge-and-privacy ;
- pour Safari™ : http://www.apple.com/legal/privacy/fr-ww/cookies/ et http://www.apple.com/legal/privacy/fr-ww/ ;
- pour Opera™ : http://help.opera.com/Windows/10.20/fr/cookies.html.

Pour plus d’informations sur ce point, l’Utilisateur peut consulter le site de la CNIL à l’adresse https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser.